[Ldl62] salon handicap 5 et 6 décembre 2013

[Pierre Tourbeaux]

Salut Jean-Michel.

Le lundi 25 novembre 2013 à 09:38 +0100, Jean-Michel Ubuntu a écrit :
> Bonjour Françoise
> Je m'excuse de n'avoir pas été présent à l'AG, je travaillais, mais 
> comme je souhaite toujours rester adhérent, peux-tu m'indiquer ce que je 
> dois comme cotisation? Ceci dit, l'ambiance semble un peu souffrir au 
> sein de l'asso, non?

Si tu avais été là samedi, tu aurais vu que l'ambiance était très
bonne :)

> Ce jour, je lisais le compte-rendu de l'AG et j'ai constaté un problème 
> dans la liste des dépenses, nous avons déjà eu ce soucis dans 
> l'association que je présidais, ainsi que dans une autre pour laquelle 
> j'étais trésorier. Légalement, il est interdit à une association de 
> rembourser les frais de déplacement des membres, en effet, la loi 
> considère que l'on ne peut pas prétendre à demander ce remboursement, vu 
> que tous les membres sont bénévoles et doivent eux-mêmes assurer les 
> frais liés à leur activité au sein de l'association. Un tel défraiement 
> serait considéré comme un abus de la part des services fiscaux, services 
> fiscaux qui s'intéressent de plus en plus aux petites associations.
> 
> Nous avons trouvé un moyen de contourner ce problème, au lieu de 
> rembourser ces frais, nous les considérons, comme la loi l'autorise, 
> comme un don en nature à l'association. Tous les ans est édité un tarif 
> (l'année dernière, c'était 33 centimes du km), par les impôts, qui 
> permet de calculer une réduction d'impôt grâce à un imprimé prévu à cet 
> effet. Il suffit de joindre cet imprimé à sa déclaration, ainsi que le 
> justificatif des déplacements signé par l'intéressé. On est aussi tenu 
> pour chaque déplacement de membres de l'asso de tenir une feuille de 
> présence. Si tu souhaites plus de renseignement, je peux t'envoyer des 
> exemples de rédaction de tout cela.

Donc tu veux dire que la convention qui a été signée avec le syndicat
mixte du montreuillois serait caduque ? Ça craint si c'est ça...

Il faudrait donc changer les statuts de Linux62, on prévoit le
remboursement des frais de déplacement des membres sur les évènements
que l'on couvre. Personne n'en a jamais abusé, mais c'est prévu depuis
la création de l'association (plus de 10 ans).

Tu aurais dû nous le signaler il y a plus d'1 an et demi quand nous
avons commencé les ateliers BOUTIC, là c'est un peu tard...

> Cordialement
> Jean-Michel Bailly

Bon après midi,
Pierre