[Ldl62] salon handicap 5 et 6 décembre 2013

[Jean-Michel Ubuntu]

Bonjour Françoise
Je m'excuse de n'avoir pas été présent à l'AG, je travaillais, mais 
comme je souhaite toujours rester adhérent, peux-tu m'indiquer ce que je 
dois comme cotisation? Ceci dit, l'ambiance semble un peu souffrir au 
sein de l'asso, non?

Ce jour, je lisais le compte-rendu de l'AG et j'ai constaté un problème 
dans la liste des dépenses, nous avons déjà eu ce soucis dans 
l'association que je présidais, ainsi que dans une autre pour laquelle 
j'étais trésorier. Légalement, il est interdit à une association de 
rembourser les frais de déplacement des membres, en effet, la loi 
considère que l'on ne peut pas prétendre à demander ce remboursement, vu 
que tous les membres sont bénévoles et doivent eux-mêmes assurer les 
frais liés à leur activité au sein de l'association. Un tel défraiement 
serait considéré comme un abus de la part des services fiscaux, services 
fiscaux qui s'intéressent de plus en plus aux petites associations.

Nous avons trouvé un moyen de contourner ce problème, au lieu de 
rembourser ces frais, nous les considérons, comme la loi l'autorise, 
comme un don en nature à l'association. Tous les ans est édité un tarif 
(l'année dernière, c'était 33 centimes du km), par les impôts, qui 
permet de calculer une réduction d'impôt grâce à un imprimé prévu à cet 
effet. Il suffit de joindre cet imprimé à sa déclaration, ainsi que le 
justificatif des déplacements signé par l'intéressé. On est aussi tenu 
pour chaque déplacement de membres de l'asso de tenir une feuille de 
présence. Si tu souhaites plus de renseignement, je peux t'envoyer des 
exemples de rédaction de tout cela.

Cordialement
Jean-Michel Bailly