[Ldl62] Installation, utilisation, formation sur un logiciel libre dans une collectivité territoriale

Ven 18 Fév 18:14:16 CET 2011

Bonsoir,

> >> Cette personne est mal renseignée. Il y a pas mal de marchés publics qui
> >> aboutissent à l'utilisation de logiciels libres : gendarmerie, sénat,
> >> j'en passe.

Tout ce que je peux dire avec certitude c'est que la gendarmerie  ou d'autres  administrations qui utilisent actuellement  ubuntu ,le font avec la permission de leur hiérarchie.
ce n'est pas de leur propre initiative . Les logiciels d'exploitation sont contrôlés chaque année par leur direction générale, pas question
d'employer autre chose ..  Pour ce qui est de la mairie  qui est sous l'autorité de la préfecture , il serait bon de contacter ces services.

Daniel.

> Date: Fri, 18 Feb 2011 14:45:25 +0100
> From: jmbailly at linux62.org
> To: ldl62 at lists.linux62.org
> Subject: Re: [Ldl62] Installation, utilisation, formation sur un logiciel libre dans une collectivité territoriale
> 
> Le 16/02/2011 22:03, Nicolas Nanchen a écrit :
> > Merci Pierre,
> >
> > mais comme je dois faire une présentation en Mairie d'Hesdin d'ici peu
> > de ce logiciel, aurais-tu des textes officiels qui me permettraient
> > d'appuyer le fait que l'on peut utiliser ce logiciel librement au sein
> > d'une municipalité ?
> >
> > Le mercredi 16 février 2011 à 21:54 +0100, Pierre Tourbeaux a écrit :
> >> Le mercredi 16 février 2011 à 20:45 +0100, Nicolas Nanchen a écrit :
> >>> Bonsoir à tous,
> >> Bonsoir.
> >>
> >>> voilà, je vous expose ma problématique :
> >>> en tant que géomètre, je propose depuis peu aux communes le service
> >>> suivant :
> >>> - production d'un plan numérique de cimetière avec liaison à une base de
> >>> données littérales.
> >>> - installation et formation sur le logiciel libre QuantumGIS ( QGis ).
> >>>
> >>> La rémunération porte uniquement sur la production de la donnée ( le
> >>> plan et la base de données ) et sur la formation à l'outil.
> >>>
> >>> Jusqu'à maintenant, je n'ai pas encore décroché de marché mais une
> >>> personne des services de la commune d'Hesdin vient de m'annoncer la
> >>> chose suivante cet après-midi :
> >>> - une commune étant soumise au code des marchés publics, elle ne peut
> >>> pas utiliser de logiciel libre tel que QGis pour gérer ses cimetières ou
> >>> pour toute autre application ! Donc pas d'OpenOffice dans les Mairies ?
> >>>
> >>> Pouvez-vous m'aider à éclaircir tout cela ? En particulier en faisant
> >>> référence aux textes officiels correspondants.
> >> Cette personne est mal renseignée. Il y a pas mal de marchés publics qui
> >> aboutissent à l'utilisation de logiciels libres : gendarmerie, sénat,
> >> j'en passe.
> >>
> >> C'est hallucinant de voir les idioties que peuvent sortir parfois les
> >> administrations :)
> >>
> >>> D'avance merci.
> >>>
> >>> Nicolas N.
> >> Bonne soirée,
> >> Pierre
> >> _______________________________________________
> >> Ldl62 mailing list
> >> Ldl62 at lists.linux62.org
> >> http://lists.linux62.org/cgi-bin/mailman/listinfo/ldl62
> Salut Nicolas
> Je crois que tu trouveras tout ce que tu cherches ici
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_march%C3%A9s_publics_en_France
> et ici
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=vig
> En fait, il tenir compte d'un fait, ce qui n'est pas interdit ou 
> expressément demandé n'existe pas au regard de la Loi, donc il n'y a 
> aucune raison de ne pas pouvoir utiliser de logiciel libre pour un 
> marché public. Comme l'indique Pierre, il résulte de beaucoup de marché 
> que des logiciels libre sont utilisés.
> Même la mairie de Paris, pour des raisons de sécurité, commence à 
> s'équiper de poste sous Linux. Pour ce qui est d'OpenOffice, il va 
> certainement ne plus rester gratuit très longtemps, mais il y a 
> LibreOffice qui le supplée.
> Ce qui ne peut être gratuit, c'est le produit fourni bien entendu, mais 
> les moyens de l'exploiter ou de le produire peuvent très bien être gratuits.
> A un de ces jours
> Jean-Michel
> 
> _______________________________________________
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