[Ldl62] Installation, utilisation, formation sur un logiciel libre dans une collectivité territoriale

[Jean-Michel Ubuntu]

Le 16/02/2011 22:03, Nicolas Nanchen a écrit :
> Merci Pierre,
>
> mais comme je dois faire une présentation en Mairie d'Hesdin d'ici peu
> de ce logiciel, aurais-tu des textes officiels qui me permettraient
> d'appuyer le fait que l'on peut utiliser ce logiciel librement au sein
> d'une municipalité ?
>
> Le mercredi 16 février 2011 à 21:54 +0100, Pierre Tourbeaux a écrit :
>> Le mercredi 16 février 2011 à 20:45 +0100, Nicolas Nanchen a écrit :
>>> Bonsoir à tous,
>> Bonsoir.
>>
>>> voilà, je vous expose ma problématique :
>>> en tant que géomètre, je propose depuis peu aux communes le service
>>> suivant :
>>> - production d'un plan numérique de cimetière avec liaison à une base de
>>> données littérales.
>>> - installation et formation sur le logiciel libre QuantumGIS ( QGis ).
>>>
>>> La rémunération porte uniquement sur la production de la donnée ( le
>>> plan et la base de données ) et sur la formation à l'outil.
>>>
>>> Jusqu'à maintenant, je n'ai pas encore décroché de marché mais une
>>> personne des services de la commune d'Hesdin vient de m'annoncer la
>>> chose suivante cet après-midi :
>>> - une commune étant soumise au code des marchés publics, elle ne peut
>>> pas utiliser de logiciel libre tel que QGis pour gérer ses cimetières ou
>>> pour toute autre application ! Donc pas d'OpenOffice dans les Mairies ?
>>>
>>> Pouvez-vous m'aider à éclaircir tout cela ? En particulier en faisant
>>> référence aux textes officiels correspondants.
>> Cette personne est mal renseignée. Il y a pas mal de marchés publics qui
>> aboutissent à l'utilisation de logiciels libres : gendarmerie, sénat,
>> j'en passe.
>>
>> C'est hallucinant de voir les idioties que peuvent sortir parfois les
>> administrations :)
>>
>>> D'avance merci.
>>>
>>> Nicolas N.
>> Bonne soirée,
>> Pierre
>> _______________________________________________
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>> http://lists.linux62.org/cgi-bin/mailman/listinfo/ldl62
Salut Nicolas
Je crois que tu trouveras tout ce que tu cherches ici
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_march%C3%A9s_publics_en_France
et ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=vig
En fait, il tenir compte d'un fait, ce qui n'est pas interdit ou 
expressément demandé n'existe pas au regard de la Loi, donc il n'y a 
aucune raison de ne pas pouvoir utiliser de logiciel libre pour un 
marché public. Comme l'indique Pierre, il résulte de beaucoup de marché 
que des logiciels libre sont utilisés.
Même la mairie de Paris, pour des raisons de sécurité, commence à 
s'équiper de poste sous Linux. Pour ce qui est d'OpenOffice, il va 
certainement ne plus rester gratuit très longtemps, mais il y a 
LibreOffice qui le supplée.
Ce qui ne peut être gratuit, c'est le produit fourni bien entendu, mais 
les moyens de l'exploiter ou de le produire peuvent très bien être gratuits.
A un de ces jours
Jean-Michel