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Bonsoir,<br><br><br><br>> >> Cette personne est mal renseignée. Il y a pas mal de marchés publics qui<br>> >> aboutissent à l'utilisation de logiciels libres : gendarmerie, sénat,<br>> >> j'en passe.<br><br>Tout ce que je peux dire avec certitude c'est que la gendarmerie ou d'autres administrations qui utilisent actuellement ubuntu ,le font avec la permission de leur hiérarchie.<br>ce n'est pas de leur propre initiative . Les logiciels d'exploitation sont contrôlés chaque année par leur direction générale, pas question<br>d'employer autre chose .. Pour ce qui est de la mairie qui est sous l'autorité de la préfecture , il serait bon de contacter ces services.<br><br>Daniel.<br><br><br><br><br><br><br><br><br>> Date: Fri, 18 Feb 2011 14:45:25 +0100<br>> From: jmbailly@linux62.org<br>> To: ldl62@lists.linux62.org<br>> Subject: Re: [Ldl62] Installation, utilisation, formation sur un logiciel libre dans une collectivité territoriale<br>> <br>> Le 16/02/2011 22:03, Nicolas Nanchen a écrit :<br>> > Merci Pierre,<br>> ><br>> > mais comme je dois faire une présentation en Mairie d'Hesdin d'ici peu<br>> > de ce logiciel, aurais-tu des textes officiels qui me permettraient<br>> > d'appuyer le fait que l'on peut utiliser ce logiciel librement au sein<br>> > d'une municipalité ?<br>> ><br>> > Le mercredi 16 février 2011 à 21:54 +0100, Pierre Tourbeaux a écrit :<br>> >> Le mercredi 16 février 2011 à 20:45 +0100, Nicolas Nanchen a écrit :<br>> >>> Bonsoir à tous,<br>> >> Bonsoir.<br>> >><br>> >>> voilà, je vous expose ma problématique :<br>> >>> en tant que géomètre, je propose depuis peu aux communes le service<br>> >>> suivant :<br>> >>> - production d'un plan numérique de cimetière avec liaison à une base de<br>> >>> données littérales.<br>> >>> - installation et formation sur le logiciel libre QuantumGIS ( QGis ).<br>> >>><br>> >>> La rémunération porte uniquement sur la production de la donnée ( le<br>> >>> plan et la base de données ) et sur la formation à l'outil.<br>> >>><br>> >>> Jusqu'à maintenant, je n'ai pas encore décroché de marché mais une<br>> >>> personne des services de la commune d'Hesdin vient de m'annoncer la<br>> >>> chose suivante cet après-midi :<br>> >>> - une commune étant soumise au code des marchés publics, elle ne peut<br>> >>> pas utiliser de logiciel libre tel que QGis pour gérer ses cimetières ou<br>> >>> pour toute autre application ! Donc pas d'OpenOffice dans les Mairies ?<br>> >>><br>> >>> Pouvez-vous m'aider à éclaircir tout cela ? En particulier en faisant<br>> >>> référence aux textes officiels correspondants.<br>> >> Cette personne est mal renseignée. Il y a pas mal de marchés publics qui<br>> >> aboutissent à l'utilisation de logiciels libres : gendarmerie, sénat,<br>> >> j'en passe.<br>> >><br>> >> C'est hallucinant de voir les idioties que peuvent sortir parfois les<br>> >> administrations :)<br>> >><br>> >>> D'avance merci.<br>> >>><br>> >>> Nicolas N.<br>> >> Bonne soirée,<br>> >> Pierre<br>> >> _______________________________________________<br>> >> Ldl62 mailing list<br>> >> Ldl62@lists.linux62.org<br>> >> http://lists.linux62.org/cgi-bin/mailman/listinfo/ldl62<br>> Salut Nicolas<br>> Je crois que tu trouveras tout ce que tu cherches ici<br>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_march%C3%A9s_publics_en_France<br>> et ici<br>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=vig<br>> En fait, il tenir compte d'un fait, ce qui n'est pas interdit ou <br>> expressément demandé n'existe pas au regard de la Loi, donc il n'y a <br>> aucune raison de ne pas pouvoir utiliser de logiciel libre pour un <br>> marché public. Comme l'indique Pierre, il résulte de beaucoup de marché <br>> que des logiciels libre sont utilisés.<br>> Même la mairie de Paris, pour des raisons de sécurité, commence à <br>> s'équiper de poste sous Linux. Pour ce qui est d'OpenOffice, il va <br>> certainement ne plus rester gratuit très longtemps, mais il y a <br>> LibreOffice qui le supplée.<br>> Ce qui ne peut être gratuit, c'est le produit fourni bien entendu, mais <br>> les moyens de l'exploiter ou de le produire peuvent très bien être gratuits.<br>> A un de ces jours<br>> Jean-Michel<br>> <br>> _______________________________________________<br>> Ldl62 mailing list<br>> Ldl62@lists.linux62.org<br>> http://lists.linux62.org/cgi-bin/mailman/listinfo/ldl62<br> </body>
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