[Ldl62] Installation, utilisation, formation sur un logiciel libre dans une collectivité territoriale

[Pierre Tourbeaux]

Le mercredi 16 février 2011 à 22:03 +0100, Nicolas Nanchen a écrit :
> Merci Pierre,
> 
> mais comme je dois faire une présentation en Mairie d'Hesdin d'ici peu
> de ce logiciel, aurais-tu des textes officiels qui me permettraient
> d'appuyer le fait que l'on peut utiliser ce logiciel librement au sein
> d'une municipalité ?

Je suis sysadmin, pas juriste/avocat/whatever :)

Sérieusement, je vois même pas comment un tel texte de loi pourrait
exister, ça aurait fait une révolution dans le monde des prestataires du
Libre.

Pierre
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: non disponible
Type: application/pgp-signature
Taille: 198 octets
Desc: This is a digitally signed message part
URL: <http://lists.linux62.org/pipermail/ldl62/attachments/20110216/6d1ba8dc/attachment.pgp>