[Openstreetmap] Autorisation des adresses dans OSM

[Philippe Pary]

Salut,

Ce matin dans le blog Inspire by Clouds, on peut lire que la demande
préalable à la CNIL pour diffuser un fichier contenant des adresses a
sauté grâce à la parution d'un décret
Il semble que ce soit bien le cas à la lecture dudit décret, mais je ne
suis pas juriste.

L'article est ici :
http://georezo.net/blog/inspire/2011/03/02/decret-sur-les-adresses-et-parcelles-cadastrales/

Le décret ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023650909&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Si c'est bien le cas c'est une bonne nouvelle.

Philippe