[Openstreetmap] Préparer la rencontre PPIGE

Philippe Pary philippe at cleo-carto.com
Lun 4 Oct 18:18:23 CEST 2010


J'ai la synthèse suivante de ce que je leur présente demain.

Concrètement et dans l'immédiat, il s'agit de clarifier leurs droits sur
l'ortho 15cm acheté chez GeoEye pour savoir s'ils peuvent la libérer.
Plus à terme, le but est de les inciter à collecter des informations,
notamment sur les transports en commun et l'usage des sols (besoins
réels et identifiés pour la MRES, l'ADAV et Terre de Liens)

Philippe


Le lundi 04 octobre 2010 à 16:33 +0100, Emilie Laffray a écrit :
> 
> 
> 2010/10/4 Shnoulle <courriel at shnoulle.net>
>         Pourquoi:
>         1: respecter la loi :
>         http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
>         Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2005-650 du 6
>         juin 2005
>         modifiant la loi du 17 juillet 1978, les informations
>         publiques sont en
>         principe librement réutilisables.
>         
>         2: garder la main sur leur données.
>         Actuellement ils utilisent des données sous (c), donc les
>         modifications
>         qu'ils apportent à ces données ne leur appartiennent pas.
>         
>         Donc se baser sur des données libreme,nt utilisable leur
>         permet de
>         garder la propriété de leur donnée. Laisser les possibilité de
>         réutilisation , même commerciale mais sous conditions de (by)
>         leur
>         assure une juste reconaissance de leur données, et
>         éventuellmeent le
>         recours à d'autres pour leur en fournir.
> 
> 
> Petit détail d'importance, ne pas oublier de leur parler de la
> nouvelle licence quand on ouvre les données, histoire de pouvoir
> effectivement trouver un accord qui permette a tout le monde
> d'utiliser les données.
> 
> Emilie Laffray
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Type: application/pdf
Taille: 129669 octets
Desc: non disponible
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