[Ldl62] Installation, utilisation, formation sur un logiciel libre dans une collectivité territoriale

[David White]

On 16/02/2011 22:03, Nicolas Nanchen wrote:
> Merci Pierre,
>
> mais comme je dois faire une présentation en Mairie d'Hesdin d'ici peu
> de ce logiciel, aurais-tu des textes officiels qui me permettraient
> d'appuyer le fait que l'on peut utiliser ce logiciel librement au sein
> d'une municipalité ?
>
> Le mercredi 16 février 2011 à 21:54 +0100, Pierre Tourbeaux a écrit :
>> Le mercredi 16 février 2011 à 20:45 +0100, Nicolas Nanchen a écrit :
>>> Bonsoir à tous,
>>
>> Bonsoir.
>>
>>> voilà, je vous expose ma problématique :
>>> en tant que géomètre, je propose depuis peu aux communes le service
>>> suivant :
>>> - production d'un plan numérique de cimetière avec liaison à une base de
>>> données littérales.
>>> - installation et formation sur le logiciel libre QuantumGIS ( QGis ).
>>>
>>> La rémunération porte uniquement sur la production de la donnée ( le
>>> plan et la base de données ) et sur la formation à l'outil.
>>>
>>> Jusqu'à maintenant, je n'ai pas encore décroché de marché mais une
>>> personne des services de la commune d'Hesdin vient de m'annoncer la
>>> chose suivante cet après-midi :
>>> - une commune étant soumise au code des marchés publics, elle ne peut
>>> pas utiliser de logiciel libre tel que QGis pour gérer ses cimetières ou
>>> pour toute autre application ! Donc pas d'OpenOffice dans les Mairies ?
>>>
>>> Pouvez-vous m'aider à éclaircir tout cela ? En particulier en faisant
>>> référence aux textes officiels correspondants.
>>
>> Cette personne est mal renseignée. Il y a pas mal de marchés publics qui
>> aboutissent à l'utilisation de logiciels libres : gendarmerie, sénat,
>> j'en passe.
>>
>> C'est hallucinant de voir les idioties que peuvent sortir parfois les
>> administrations :)
>>
>>> D'avance merci.
>>>
>>> Nicolas N.

Le problème ne serait-il pas ailleurs? Ils ne peuvent dépenser leur 
argent que dans le cas d'appel d'offres <=> marchés public, or il me 
semble que cela ne s'applique qu'aux dépenses supérieures à 1000€.

En gros
-ça empêche les commerciaux de démarcher continuellement les administrations
- ça limite les dérives
- pour nous prestataires, c'est plus la galère pour remplir les dossiers...
-- 
David White
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