[Annonces] Manifestation contre ACTA aujourd'hui samedi 25 février

[Alexandre Storoz]

Une seconde manifestation contre ACTA partira aujourd'hui samedi 25 février
de la Porte de Paris à Lille (près de la Mairie) à 14h.

Une première manifestation le samedi 11 février avait réuni plus de 200
personnes à Lille et même 30 à Dunkerque ! Vous pouvez lire à ce propos cet
article de la voix du
nord<http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Metropole_Lilloise/2012/02/11/article_lille-deux-cents-personnes-rassembl-eacu.shtml>

Pour ceux qui ignorent ce qu'est ACTA, nos amis du groupement la quadrature
du net <http://www.laquadrature.net/> le résument très bien :

*ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet
*. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial
anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un
petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les
États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement,
ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour
imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de
l'Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet
accord est donc *une menace majeure pour la liberté d'expression en
ligne*et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de
l'Internet.
Au nom du droit des marques et des brevets, *il pourrait également freiner
l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres*.

L'April <http://www.april.org/>alerte également sur le triple danger d'Acta
vis à vis du logiciel libre :

   - *Sacralisation des mesures de restrictions techniques (DRM)* dont
   l'inefficacité est pourtant flagrante malgré les lois EUCD et DADVSI. Ces
   deux lois sacralisent en Europe et en France les DRM, mais il restait un
   espoir de les faire annuler au regard de leur inefficacité. L'ACTA, accord
   international, rendrait impossible ce retour en arrière
   - *Mise en péril juridique des développeurs de logiciels libre *via la
   responsabilisation des intermédiaires technique. Cette phrase veut dire
   qu'un ayant droit pourra porter plainte contre tout développeur d'un
   logiciel ou d'une librairie ayant permi le partage de ses œuvres, quand
   bien même ce n'était pas l'intention du développeur.
   - *Risque démocratique* : ACTA prévoit en son sein un mode de révision
   du traîté, hors de portée des parlement et des élections démocratiques. Les
   évolutions de l'ACTA échapperaient totalement au contrôle démocratique
   créant un précédent très grave
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